Mentions légales

Mentions légales relatives au site internet www.cocerto.fr (ci-après le « Site ») à l’exception de la plateforme www.workplace.cocerto.fr régie par des dispositions particulières.

Informations Éditeur (ci-après l’« Éditeur »)

COCERTO ENTREPRISE

Siège social :

  • 1 rue Édouard Nignon CS 77214 44372 NANTES Cedex 3
  • Tel : 02 40 68 20 20
  • Adresse électronique : contact@cocerto.fr
  • Société Anonyme d’expertise comptable au capital de 337 208 €
  • Inscrite au tableau de l’Ordre de la région des Pays de la Loire
  • 871 800 751 RCS Nantes
  • N° de TVA intracommunautaire : FR92871800751

Directeur de la publication : Stéphane Chazé – Président – Directeur Général de COCERTO ENTREPRISE.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Site internet : https://www.ovh.com/fr/

Réalisation

Site réalisé avec WordPress par l’agence Nobilito

Liens hypertextes

Les liens hypertexte présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction de Cocerto quant au contenu de ces sites. Tout lien hypertexte dirigé vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de COCERTO.

Contenu du site

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement et n’a aucune valeur contractuelle. Cocerto s’efforce de mettre à jour l’exactitude des informations publiées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment, sans préavis, le contenu.

Cocerto décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages.

Cocerto ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la véracité, le caractère actuel, la qualité et la disponibilité des informations contenues sur le présent site, notamment pour les contenus réalisés à partir de sources externes, bien que ces informations émanent de sources réputées fiables.

Le contenue du site est strictement réservé à un usage personnel et l’utilisation du contenu du site pour un usage commercial est strictement interdit.

Responsabilité technique

Cocerto ne garantit pas l’accessibilité permanente du site au public.

Il ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site de chaque utilisateur est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de leur connexion ou utilisation du site et aucune action ne pourra être intentée contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle / Copyright

Le nom de domaine cocerto.fr ainsi que les marques françaises COCERTO, COCERTO L’EXPERTISE CONSTRUCTIVE, MY COLLAB’, TETRA LINK CREATEUR DE LOGICIELS ET SOLUTIONS WEB sont la propriété du groupe COCERTO.

Le Site internet fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. La structure et les contenus mis à disposition sur le site, en particulier, les images, sons, vidéos, photographies, articles, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, éléments téléchargeables, documents, etc. sont la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’Editeur sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout autre contenu du site sur un quelconque support, à titre onéreux ou gratuit, ni à transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ; une telle utilisation étant susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou autre violation des droits et réglementations en vigueur.

Crédits photos : 

  • © Copyright photothèque Cocerto
  • © Copyright shutterstock.com

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Protection des données Personnelles

  • Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, l’Editeur agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.  

Dans le cadre de la navigation sur le Site, l’Editeur est amené à recourir à des données personnelles sous la forme de cookies à des fins statistiques, d’optimisation de la navigation et de sécurité informatique.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site.
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur

En cas d’utilisation d’un cookie, une mention préalable et explicite sera indiquée sur chaque page concernée. Elle devra faire l’objet d’un accord de l’utilisateur. Celui-ci pourra toujours revenir ultérieurement sur son choix et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur. A défaut d’accord, la collecte sera limitée aux données techniques strictement nécessaires aux fins d’intérêt légitime de navigation.  Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Sous réserve de votre consentement donné via la personnalisation des cookies, l’Éditeur peut collecter et utiliser des informations telles que votre adresse IP, les données de trafic, la langue d’affichage, les informations sur votre navigateur (marque et version) ainsi que le système d’exploitation que vous utilisez.

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas l’identification de l’utilisateur en tant que personne hors cadre d’une intervention judiciaire. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas, en tant que telles, être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Toutes ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, l’agencement et l’affichage, et à d’autres fins statistiques, administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes, tentatives d’attaques DDOS, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les éventuels incidents de sécurité.

Les données relatives aux cookies de session et aux cookies permanents sont conservées pour une durée de douze (12) mois maximum.

  • Transmission des données personnelles

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’Editeur et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers à l’exception des cas suivants :

  • dans le cadre des nécessités techniques liées au fonctionnement du site comme l’hébergement du contenu ou de la base de données par un prestataire externe ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Editeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si l’Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

L’Éditeur soumettra à une obligation de confidentialité les tiers auquel il aura recours et ceux-ci devront notamment s’interdire d’utiliser pour leur propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

L’Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Editeur ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

  • Droits des utilisateurs

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données dans les conditions légales, et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Editeur à l’adresse suivante rgpd@cocerto.fr L’Editeur se réserve la possibilité de demander une pièce justificative d’identité à tout demandeur.

Toute personne concernée dispose également d’un droit d’introduire une action auprès de la CNIL.

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur le Site avant entrée en vigueur.

Réclamations

Les réclamations pourront être adressées à l’adresse électronique suivante : rgpd@cocerto.fr.

En cas de signalement d’un contenu illicite ou violant des droits privatifs de tiers, le signalement devra être daté et mentionner :

  • La nature de l’infraction ; 
  • Le lien ou la capture d’écran du contenu illicite ;
  • Les coordonnées complètes et l’adresse électronique de l’utilisateur procédant au signalement.

En cas de violation d’un droit de propriété immatériel, l’utilisateur devra également justifier de l’existence et de la titularité dudit droit.

Médiation

Tout litige qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et COCERTO en raison de ce site, devra être porté, avant toute action judiciaire, devant le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire.

Droit applicable

Ces mentions légales et conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.